Conditions générales de vente & Licence

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Avant mise en ligne : souscrire à un médiateur de la consommation agréé (obligatoire pour les ventes B2C en France) et renseigner son nom et son site sous « Droit applicable et litiges » ci-dessous.

Partie 1 — Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de licences Jackdaw par Moose Softwares (SIREN 104 466 685) aux consommateurs et aux professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Produit et prix

Jackdaw est une application macOS téléchargeable. Elle est proposée sous forme de licence perpétuelle (25 $US), d’abonnement mensuel (1 $US) ou d’abonnement annuel (10 $US), après un essai gratuit de 14 jours. Les prix sont indiqués en dollars américains. La TVA applicable est calculée et perçue par Stripe au moment du paiement, selon votre pays de résidence.

Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Votre licence est délivrée par voie électronique dès confirmation du paiement.

Droit de rétractation

S’agissant de contenu numérique fourni immédiatement, il est demandé au consommateur de consentir expressément à l’exécution immédiate et de reconnaître qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement ou de l’activation (art. L.221-28 du Code de la consommation). L’essai gratuit de 14 jours vous permet d’évaluer pleinement Jackdaw avant tout achat.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable au contenu numérique (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Cette garantie ne peut être exclue. Si Jackdaw n’est pas conforme, contactez-nous et nous y remédierons.

Remboursements

Dans les 14 jours suivant l’achat, vous pouvez obtenir un remboursement intégral en libre-service directement dans l’application : ouvrez Jackdaw → Settings → Plan et choisissez « Request refund ». Le paiement est immédiatement remboursé, votre licence est annulée et les fonctions Pro sont verrouillées. Passé 14 jours, ou en cas de difficulté, contactez support.jackdaw@moose-softwares.com : nous examinerons votre demande de bonne foi.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur agréé] ainsi qu’à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Partie 2 — Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

En installant ou en utilisant Jackdaw, vous acceptez la présente licence conclue entre vous et Moose Softwares.

Concession de licence

Sous réserve du paiement le cas échéant, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser Jackdaw sur des Mac que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre usage.

Restrictions

• Ne pas redistribuer, revendre, louer ou sous-licencier le logiciel
• Ne pas effectuer d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi
• Ne pas supprimer ni altérer les mentions de propriété

Propriété

Jackdaw est concédé sous licence et non vendu. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de Moose Softwares.

Composants open-source

Jackdaw intègre des logiciels open-source tiers régis par leurs propres licences, listés sur notre page crédits open-source.

Garantie et responsabilité

Au-delà des garanties légales impératives décrites ci-dessus, Jackdaw est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la licence.

Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement en cas de manquement à ses conditions. À sa résiliation, vous devez cesser d’utiliser et supprimer le logiciel.

Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez à support.jackdaw@moose-softwares.com.